Ohvale France

Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par OHVALE FRANCE sur le site https://ohvale-france.fr.

2. Identification du Vendeur

  • Dénomination : OHVALE FRANCE (F.O.D.U. S.A.S.)
  • Siège social : Bâtiment 21, 8 Rue de la Marjolaine, 13770 Venelles, France
  • RCS : 932 387 913 R.C.S. Aix-en-Provence
  • Capital social : 1 000,00 Euros
  • Contact : [Email de contact], Téléphone : [Numéro de contact]

3. Champ d’application

Ces CGV s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site https://ohvale-france.fr. En confirmant sa commande, l’acheteur accepte pleinement les présentes CGV, sans restriction ni réserve. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

4. Produits et Services

OHVALE FRANCE propose à la vente des motos, pièces détachées et accessoires. Les descriptions, photographies et autres représentations des produits sont fournies avec soin, mais elles sont non contractuelles et peuvent varier légèrement.

5. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) et incluent la TVA applicable au jour de la commande. OHVALE FRANCE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés au tarif en vigueur lors de la validation de la commande.

6. Commande

Pour passer une commande, le client doit :

  • Sélectionner les produits souhaités sur le site.
  • Remplir le formulaire de commande en ligne.
  • Valider sa commande après avoir vérifié les détails.
  • Effectuer le paiement dans les conditions prévues.

OHVALE FRANCE se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige antérieur ou pour toute autre raison légitime.

7. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire, PayPal, ou tout autre moyen proposé sur le site. Les transactions sont sécurisées grâce au cryptage SSL. La commande sera expédiée uniquement après validation du paiement complet.

8. Livraison

  • Zones de livraison : Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine. Pour des livraisons en dehors de cette zone, un devis peut être demandé.
  • Délais de livraison : Les délais varient en fonction des produits et sont précisés lors de la commande. OHVALE FRANCE ne pourra être tenue responsable des retards de livraison en raison de circonstances indépendantes de sa volonté.
  • Frais de livraison : Les frais de livraison sont indiqués lors de la commande et dépendent du mode de livraison choisi et du lieu de destination.

9. Rétractation

Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception des produits.

Pour exercer ce droit, le client doit :

  1. Notifier sa décision par e-mail à [Email de contact] avec le numéro de commande.
  2. Retourner le produit dans son état et emballage d’origine.

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux ou d’erreur de commande imputable à OHVALE FRANCE. Le remboursement interviendra dans un délai de 14 jours après réception du produit retourné.

10. Garanties

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil.

  • Garantie de conformité : OHVALE FRANCE s’engage à fournir des produits conformes à la commande.
  • Vices cachés : En cas de vice caché rendant le produit impropre à son usage, le client pourra demander le remplacement ou le remboursement du produit concerné.

Pour toute réclamation, le client peut contacter le service client à [Email de contact].

11. Responsabilité

OHVALE FRANCE décline toute responsabilité en cas de dommages indirects, d’accident, ou d’usage inapproprié des produits. La responsabilité de OHVALE FRANCE ne peut être engagée que pour les dommages directs, dans la limite du montant de la commande.

12. Protection des Données Personnelles

Les données collectées lors de la commande sont nécessaires pour le traitement et la gestion des achats. OHVALE FRANCE respecte la législation en vigueur et la Politique de Confidentialité du site, accessible [ici](lien vers la politique de confidentialité).

Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données. Pour exercer ces droits, veuillez contacter [Email de contact].

13. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site https://ohvale-france.fr (images, textes, logos, etc.) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable de OHVALE FRANCE est interdite.

14. Droit Applicable et Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige et après tentative de résolution à l’amiable, le client peut recourir à une médiation, ou porter l’affaire devant les tribunaux compétents de la juridiction du siège social de OHVALE FRANCE.

15. Contact

Pour toute question concernant les présentes CGV ou pour toute autre demande, le client peut contacter OHVALE FRANCE :

  • Adresse : Bâtiment 21, 8 Rue de la Marjolaine, 13770 Venelles, France
  • E-mail : contact@ohvale-france.fr
  • Téléphone : +33 7 44 24 50 79